Loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins — article 5
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionLoi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins
Les collectivités locales, les organisations professionnelles et les associations oeuvrant dans le domaine de la santé et de la préservation de l'environnement contribuent avec l'Etat à la réalisation des objectifs et des actions de santé.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.