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Loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins — article 3

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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionLoi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins
Date21/07/2011
LangueFrançais
Code
34-09
Type de texte
loi_cadre
Date du Bulletin officiel
21/07/2011
Document protégéma00_6eeba98acd020a9ba361ec75556ab29f
Extrait public

Les actions de l'Etat en matière de santé portent sur les domaines de prévention contre les risques menaçant la santé.

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