9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionLoi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins
Date02/07/2011
LangueFrançais
Code
34-09
Type de texte
loi_cadre
Date du Bulletin officiel
21/07/2011
Document protégéma00_214dacd9d9ede9c53733684a0e09ca16
Extrait public

Les actions de l'Etat en matière de santé portent sur les domaines de prévention contre les risques menaçant la santé.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.