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Loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionLoi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins

Date02/07/2011

LangueFrançais

Code: 34-09
Type de texte: loi_cadre
Date du Bulletin officiel: 21/07/2011

Document protégéma00_11880529eb6b8e10c9d1f4d1c5aa4818

Extrait public

Il sera institué un système national d'information sanitaire qui

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