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Loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins

Date21/07/2011

LangueFrançais

Code: 34-09
Type de texte: loi_cadre
Date du Bulletin officiel: 21/07/2011

Document protégéma00_3150c8d52b8e620a0c8a8516d5a4b4ca

Extrait public

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 46 de la Constitution et considérant que le droit à la santé est un des droits humains fondamentaux, et en application des engagements relatifs à la santé, souscrits par le…

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