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Lettre circulaire n°41/DOMC/07 du 20 mars 2007 relative à la lettre de change normalisée — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLettre circulaire n°41/DOMC/07 du 20 mars 2007 relative à la lettre de change normalisée

Date20/03/2007

LangueFrançais

Code: 41/DOMC/07
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_bd1b8d01a795f365aab1de483187cf91

Extrait public

La présente lettre circulaire a pour objet de fixer les caractéristiques

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