Source juridique marocaine vérifiée

Lettre circulaire n°41/DOMC/07 du 20 mars 2007 relative à la lettre de change normalisée — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionLettre circulaire n°41/DOMC/07 du 20 mars 2007 relative à la lettre de change normalisée

Date20/03/2007

LangueFrançais

Code: 41/DOMC/07
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_1a0ffcfc020fcee7a72a2be7e2e247f4

Extrait public

Le modèle de la lettre de change objet de la normalisation, annexé à la

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.