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Lettre circulaire n°3/DSB/2021 du 23 novembre 2021 arrêtant les modalités d'application de la circulaire relative aux conditions et modalités de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts des banques participatives — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLettre circulaire n°3/DSB/2021 du 23 novembre 2021 arrêtant les modalités d'application de la circulaire relative aux conditions et modalités de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts des banques participatives

Date23/11/2021

LangueFrançais

Code: 3/DSB/2021
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_ba252d822c89c205d12258351b7af9b2

Extrait public

Les dispositions de la présente lettre circulaire entrent en vigueur à partir de sa signature.

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