Lettre circulaire n°1/DSB/2020 du 23 avril 2020 arrêtant les modalités d'application des dispositions de la circulaire n°5/W/2017 relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionLettre circulaire n°1/DSB/2020 du 23 avril 2020 arrêtant les modalités d'application des dispositions de la circulaire n°5/W/2017 relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés
Les banques et les établissements de paiement sont tenus de mettre en place les prérequis, ci-après, préalablement à l'ouverture de compte à distance pour les personnes physiques et morales:
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