9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/4 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des associations de micro-crédit — article 11

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_5db6d223e23a92a0b7e3a252e6590d43
Extrait public

Dans le cas d'un remboursement anticipé, partiel ou total, d'un crédit refinancé dans le cadre de ce programme, la banque doit informer sans délai Bank Al- Maghrib et procéder, dans les 2 jours ouvrables suivants, au remboursement du…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.