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Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/4 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des associations de micro-crédit — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/4 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des associations de micro-crédit

Date15/04/2022

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2022/4
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_515c653f8ac7f55a2f4ba17c6bcb5e30

Extrait public

Le représentant légal de la banque adresse à Bank Al-Maghrib, préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, une lettre de confirmation et de garantie (annexe 2), un billet à ordre (annexe 3), un engagement moral (annexe…

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