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Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/3 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des banques participatives — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/3 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des banques participatives

Date15/04/2022

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2022/3
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_acd13a8f4be0a42b3a7f7a973902d24e

Extrait public

En cas de non-respect par une banque de l'une des dispositions de la présente lettre circulaire, Bank Al-Maghrib débite son Compte Central de Règlement du montant total des refinancements accordés, augmenté des intérêts et des pénalités y…

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