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Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/3 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des banques participatives — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/3 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des banques participatives

Date15/04/2022

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2022/3
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_9c03ad17527b1693287c3bdb9c4d119f

Extrait public

Dans le cas d'un remboursement anticipé, partiel ou total, d'une Wakala Bil Istitmar refinancée dans le cadre de ce programme, la banque doit informer sans délai Bank Al-Maghrib et procéder, dans les 2 jours ouvrables suivants, au…

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