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Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises

Date15/04/2022

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2022/2
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6c27dbfe0d5304d84ccab65fcd7201f3

Extrait public

Le représentant légal de la banque adresse à Bank Al-Maghrib, préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, un engagement moral (annexe 3), un billet à ordre (annexe 4) ainsi qu'une lettre de confirmation et de garantie…

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