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Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises

Date15/04/2022

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2022/2
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_2e434a970bdc54fcf00f257f61e2cc65

Extrait public

Au sens de la présente lettre circulaire, on entend par TPME toute entreprise, hors promotion immobilière et professions libérales, dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 200 millions de dirhams.

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