Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 17
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RéférenceArticle 17
Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises
La présente lettre circulaire, qui annule et remplace l'ensemble des dispositions de la lettre circulaire LC/BKAM/2020/9 du 15 avril 2020, prend effet à compter du 29 avril 2022.
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