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Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises

Date15/04/2022

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2022/2
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_15cced5056c14e49b5f4196d882d637a

Extrait public

En cas de non-respect par une banque de l'une des dispositions de la présente lettre circulaire, Bank Al-Maghrib débite son Compte Central de Règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts et des pénalités y…

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