Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 21
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RéférenceArticle 21
Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire
Pour les opérations effectuées sous forme de prêts garantis par des titres de créances garantis par l'Etat ou des titres de créances émis par les Entreprises et Etablissements publics, la contrepartie doit transférer ces titres…
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