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Source juridique marocaine vérifiée

Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 22

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Document protégéma00_153c0715936abc06abff5c6ea2b2bae2
Extrait public

Pour les opérations effectuées sous forme de prêts garantis par des titres de créances libellés en devises, la contrepartie doit transférer ces titres, préalablement au règlement de chaque opération, sur le compte titres de Bank Al-Maghrib…

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