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Source juridique marocaine vérifiée

Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 24

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Extrait public

Pour les opérations effectuées sous forme de prêts garantis par des effets représentatifs de créances, le représentant légal de la contrepartie adresse à Bank Al-Maghrib, préalablement au règlement de chaque opération, une lettre de…

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