Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/1 du 11 février 2020 relative au refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du programme intégré d'appui et de financement des entreprises — article 6
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/1 du 11 février 2020 relative au refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du programme intégré d'appui et de financement des entreprises
Les banques mobilisent en faveur de Bank Al-Maghrib, en garantie du refinancement accordé, les effets représentatifs des créances objet dudit refinancement.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.