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Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/1 du 11 février 2020 relative au refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du programme intégré d'appui et de financement des entreprises — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/1 du 11 février 2020 relative au refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du programme intégré d'appui et de financement des entreprises

Date11/02/2020

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2020/1
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_7c7d3675884b377e9441ee72ff761d76

Extrait public

En cas de non-respect par une banque de l'une des dispositions de la présente lettre circulaire, Bank Al-Maghrib débite son Compte Central de Règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts au taux directeur et…

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