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Source juridique marocaine vérifiée

Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/1 du 11 février 2020 relative au refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du programme intégré d'appui et de financement des entreprises — article 10

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Extrait public

Le représentant légal de la banque adresse à Bank Al-Maghrib (Direction Opérations Monétaires et de Change), préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, une lettre de confirmation et de garantie (annexe II), un billet à…

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