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Lettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique

Date12/11/2018

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2018/70
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_ef2091131356beaf1458e13c73c73c9e

Extrait public

Les dispositions de la présente lettre circulaire entrent en vigueur à la date de sa signature.

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