Lettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 15
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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionLettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique
Sont considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les instruments qui satisfont les conditions suivantes et qui ne font pas partie des fonds propres de base de catégorie 1 :
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