9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Lettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 59

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_c9aac0ab32e0e959a862963c61dbac4b
Extrait public

Une fois l'approche de perte de valeur-risque est adoptée, la CDG ne peut plus opter ultérieurement pour l'approche standard, sauf dans les cas suivants : - Bank Al Maghrib s'oppose à l'application de la première approche et ce en…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.