Source juridique marocaine vérifiée

Lettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 4 annexe 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 4 annexe 2

Instrument / juridictionLettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique

Date12/11/2018

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2018/70
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_64bc19e0f611c8371014864b966917b3

Extrait public

Les fonds propres de la CDG sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.