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Lettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 49

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RéférenceArticle 49

Instrument / juridictionLettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique

Date12/11/2018

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2018/70
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_399b24e4a5c2a4bcd0a645a2ef4bb240

Extrait public

Pour l'application des articles 41 et 45 ci-dessus, la CDG est tenue de calculer:

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