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Lettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionLettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique

Date12/11/2018

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2018/70
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_3044088b377caa4afcd55595751c3fb6

Extrait public

Pour le calcul des fonds propres sur base consolidée, les éléments visés aux articles 7, 12, et 16 ci-dessus sont retenus pour leurs montants tels qu'ils résultent des comptes consolidés.

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