Lettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 11 annexe 2
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RéférenceArticle 11 annexe 2
Instrument / juridictionLettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique
Les résultats nets bénéficiaires ou déficitaires annuels ou arrêtés à des dates intermédiaires sont inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 à condition :
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