Lettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 12
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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionLettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués des éléments énumérés à l'article 13 ci-après, après déduction de ceux énumérés à l'article 14 ci-dessous.
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