Lettre circulaire n° 1/DSB/2017 du 30 août 2017 arrêtant les modalités d'application de la circulaire n° 4/W/2017 — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLettre circulaire n° 1/DSB/2017 du 30 août 2017 arrêtant les modalités d'application de la circulaire n° 4/W/2017
Pour l'élaboration du scénario spécifique visé à l'article 18 de la Circulaire, l'établissement évalue au minimum les évènements suivants et retient les plus pertinents au vu de son profil :
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