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INSTRUCTION REGISSANT L'ACTIVITE DE CHANGE DE DEVISES — article 28

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RéférenceArticle 28

Instrument / juridictionINSTRUCTION REGISSANT L'ACTIVITE DE CHANGE DE DEVISES

Date—

LangueFrançais

Code: 18_office_changes_icd_15_06_2026_couv_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_55a92200aaf7a5eafc4b4886f3f5206b

Extrait public

Les opérateurs de change de devises sont tenus de conserver, conformément au délai de conservation des documents prévu par les dispositions législatives en vigueur, tous les documents en relation avec l'exercice de l'activité de change de…

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