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INSTRUCTION REGISSANT L'ACTIVITE DE CHANGE DE DEVISES — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionINSTRUCTION REGISSANT L'ACTIVITE DE CHANGE DE DEVISES

Date—

LangueFrançais

Code: 18_office_changes_icd_15_06_2026_couv_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_6d18b5cca91646268cf8e806bf1c1b51

Extrait public

Les opérateurs de change de devises sont tenus d'assurer, pour leur personnel

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