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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 97

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RéférenceArticle 97

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_fdaf72e286bb6e7feda8b73b7d6ed2c4

Extrait public

Article 97.- Rapatriement du produit des exportations de services

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