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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 208

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RéférenceArticle 208

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_fbe3429c8afde3a6e633ce83454efdca

Extrait public

Le montant des règlements au titre des opérations en capital telles que définies par l'article 207 de la présente Instruction correspond:

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