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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 204

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RéférenceArticle 204

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_fa2c16f1885affbedda188e2a89d2a24

Extrait public

Les crédits commerciaux désignent, au sens de la présente Instruction, les crédits accordés par l'exportateur de biens ou de services, ou une banque marocaine seule ou dans le cadre d'un consortium en faveur de clients non-résidents, sous…

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