Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 153
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RéférenceArticle 153
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les montants des règlements au titre des frais médicaux correspondent aux montants indiqués dans les documents justificatifs visés à l'article 155 de la présente Instruction.
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