Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 191
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RéférenceArticle 191
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Le montant des règlements au titre des opérations de placement à l'étranger des institutions financières, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s'établit comme suit:
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