Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 196
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RéférenceArticle 196
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les opérations de financements extérieurs prévues par la présente Instruction désignent les prêts extérieurs, contractés par les personnes morales marocaines inscrites au registre du commerce ou par les succursales de sociétés étrangères…
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