Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 192
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RéférenceArticle 192
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les règlements au titre des opérations de placement à l'étranger des institutions financières doivent s'effectuer conformément aux dispositions de l'article 9 de la présente Instruction.
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