Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 20
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les banques, les opérateurs de change de devises et les établissements sous- délégataires sont tenus de conserver tout document en relation avec les opérations exécutées dans le cadre des dispositions de la présente Instruction et ce…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.