Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 222
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RéférenceArticle 222
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les banques doivent, préalablement à l'émission ou au règlement de dépenses au titre d'opérations de garanties et de cautions, exiger la remise des documents ci-après :
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