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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 146

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RéférenceArticle 146

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_e46459349120e251fe28745a82b47aec

Extrait public

Article 146.- Dépenses au titre des voyages pour études à l'étranger

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