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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 112

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RéférenceArticle 112

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_e388203503ff4a84d915af7151ec619c

Extrait public

Les opérateurs de transport international sont tenus, pour bénéficier des dispositions de la présente Instruction, de se faire immatriculer auprès de l'Office des Changes conformément aux dispositions de l'article 16 de la présente…

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