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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 86

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RéférenceArticle 86

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_e06eb62944acbf3cb222351aa89b6e07

Extrait public

L'exportation de biens désigne, au sens de la présente Instruction, toute expédition de marchandises à destination de l'étranger ou d'une zone d'accélération industrielle ou de tout autre espace assimilé étranger au regard de la…

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