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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 77

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RéférenceArticle 77

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_ddd53a52dd822aef7f4c2c2e7e5f7bcb

Extrait public

Article 77.- Remboursement des frais engagés par les intervenants étrangers

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