Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 188
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RéférenceArticle 188
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Avant l'exécution des règlements au titre des opérations d'investissement à l'étranger des personnes physiques prévues par l'article 185 de la présente Instruction, la banque doit exiger la remise des documents suivants :
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