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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_cc06b6676f8e75e31055563b9a5830b3

Extrait public

Article 14.- Annulation de règlements au profit de résidents ou en provenance de l'étranger

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