Source juridique marocaine vérifiée

Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 178

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 178

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_bce0bebc5aa403e94602a0c3ffad4b02

Extrait public

Les opérations d'investissement à l'étranger désignent, au sens de la présente Instruction, les investissements effectués à l'étranger, à l'exclusion des investissements en zones d'accélération industrielle ou places financières off-shore…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.